Nos bureaux sont fermés du 1er au 25 Août. Vos commandes seront expédiées dès le 26 Août. Our offices are closed from 1st until 25th of August. Your orders will be shipped from August 26th.
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

VOUS SOUHAITEZ PASSER COMMANDE SUR LE SITE INTERNET WWW.VANRYCKE.COM. 
NOUS VOUS INVITONS À CONSULTER LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE QUE VOUS VOUS ENGAGEZ À ACCEPTER LORS DE LA VALIDATION DE VOTRE COMMANDE.

ARTICLE 1. OBJET - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1.1 LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DÉFINISSENT :
- D'UNE PART, LES MODALITÉS DE VENTE SUR LE SITE INTERNET WWW.VANRYCKE.COM DEPUIS LEQUEL SONT COMMERCIALISÉS LES PRODUITS DISTRIBUÉS PAR VANRYCKE (CI-APRÈS DÉNOMMÉS LES «PRODUITS VANRYCKE») À DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES POUR LEUR USAGE PERSONNEL, AINSI QUE LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES NÉES DE LA VENTE EN LIGNE.
LE SITE VANRYCKE EST DÉSIGNÉ LE « SITE ». LES PRODUITS VANRYCKE SONT DÉSIGNÉS LES « PRODUITS ».
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT CONCLUES ENTRE UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE SOUHAITANT EFFECTUER UN ACHAT VIA LE SITE (CI-APRÈS DÉNOMMÉE LE «CLIENT») ET LA SOCIÉTÉ LYIE SAS DONT LES COORDONNÉES COMPLÈTES SONT LES SUIVANTES:
- LYIE SAS,
SOCIÉTÉ PAR ACTIONS S IMPLIFIÉES, IMMATRICULÉE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS DE PARIS SOUS LE NUMÉRO B 430 269 829, TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE FR41430269829, ET DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ 26-28 RUE DANIELLE CASANOVA – 75002 PARIS (CI-APRÈS «VANRYCKE»).

AINSI, EN PASSANT COMMANDE D'UN PRODUIT SUR LE SITE LE CLIENT RECONNAÎT:
- QU'IL A LA PLEINE CAPACITÉ JURIDIQUE 
- QU’EN COMMANDANT UN PRODUIT VIA LE SITE, IL CONTRACTERA DIRECTEMENT AVEC VANRYCKE
- QUE SA COMMANDE EST RÉGIE PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DONT LE CLIENT DÉCLARE EN ACCEPTER LES TERMES SANS RESTRICTION, NI RÉSERVES. TOUTE COMMANDE VAUT ACCEPTATION, SANS RÉSERVE, DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. CETTE ACCEPTATION N'EST EN AUCUNE FAÇON CONDITIONNÉE PAR UNE SIGNATURE MANUSCRITE DE LA PART DU CLIENT. CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 1316 À 1316-4 DU CODE CIVIL, IL EST RAPPELÉ QUE LA VALIDATION DU BON DE COMMANDE TELLE QUE PRÉCISÉE À L'ARTICLE 3, CONSTITUE UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE QUI A, ENTRE LES PARTIES, LA MÊME VALEUR QU'UNE SIGNATURE MANUSCRITE.

1.2 TOUTE CONDITION PARTICULIÈRE OU TOUT AUTRE DOCUMENT ÉCRIT CONTENU NOTAMMENT DANS DES DOCUMENTS ISSUS DU CLIENT (Y COMPRIS LA COMMANDE) NE PEUT PRÉVALOIR SUR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SANS L'ACCORD PRÉALABLE EXPRÈS ÉCRIT DE VANRYCKE.

IL EST PRÉCISÉ QUE LE CLIENT PEUT SAUVEGARDER OU IMPRIMER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, À CONDITION TOUTEFOIS DE NE PAS LES MODIFIER.

1.3 VANRYCKE SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. TOUTE NOUVELLE VERSION DE CELLES-CI SERA SIGNALÉE AU CLIENT SUR LE SITE, À CHARGE POUR LE CLIENT D’EN PRENDRE CONNAISSANCE.

LA VERSION EN LIGNE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR LE SITE PRÉVAUDRA, LE CAS ÉCHÉANT, SUR TOUTE AUTRE VERSION DESDITES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, À L’EXCEPTION, CONFORMÉMENT AU DROIT COMMUN, DES MODIFICATIONS QUI SERAIENT INTERVENUES POSTÉRIEUREMENT À UNE COMMANDE DU CLIENT.

1.4 LA CONSULTATION DU SITE PAR LE CLIENT EST ÉGALEMENT RÉGIE PAR DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION LESQUELLES SONT ACCESSIBLES EN BAS DE PAGE DU SITE VANRYCKE.COM ET QUE LE CLIENT DÉCLARE ACCEPTER SANS RESTRICTION, NI RÉSERVES.

ARTICLE 2. PRODUITS

2.1 PRÉSENTATION ET DESCRIPTION DES PRODUITS

VANRYCKE PRÉSENTE SUR SON SITE INTERNET LES DIFFÉRENTS PRODUITS OFFERTS À LA COMMERCIALISATION, AINSI QUE LEURS DESCRIPTIFS DÉTAILLÉS CONTENUS DANS LES « DÉTAILS » FIGURANT SUR LE SITE, OFFRANT AU CLIENT LA POSSIBILITÉ DE CONNAÎTRE AVANT LA PRISE DE COMMANDE DÉFINITIVE, LES CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DE CHAQUE PRODUIT QU'IL PEUT ACHETER VIA LE SITE ET CE, CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.111-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION.

LES RENSEIGNEMENTS MENTIONNÉS SUR CHAQUE « DÉTAILS » PRODUIT SONT CEUX COMMUNIQUÉS PAR LE POLE PRODUCTION ET COMMUNICATION VANRYCKE.

A CET ÉGARD, VANRYCKE PREND LE PLUS GRAND SOIN À CE QUE LA COULEUR, LE MOTIF ET LA PRÉSENTATION DES PRODUITS DONT LES PHOTOGRAPHIES SONT AFFICHÉES SUR LE SITE INTERNET SOIENT FIDÈLES AUX PRODUITS ORIGINAUX.

TOUTEFOIS, EU ÉGARD AU MODE DE PRÉSENTATION DES PRODUITS SUR LE RÉSEAU INTERNET, IL EST POSSIBLE QUE L’IMPRESSION PERÇUE PAR LE CLIENT DE LA REPRÉSENTATION PHOTOGRAPHIQUE DES PRODUITS NE CORRESPONDE PAS AVEC EXACTITUDE AU PRODUIT EN LUI-MÊME. IL EST À NOTER ÉGALEMENT QUE LES POIDS INDIQUÉS SUR LES PRODUITS PEUVENT VARIER EN RAISON DU CARACTÈRE ARTISANAL DE LA FABRICATION. LES PHOTOGRAPHIES, TEXTES, GRAPHISMES, INFORMATIONS REPRODUITS ET ILLUSTRANT LES PRODUITS N'ENTRENT PAS DANS LE CHAMP CONTRACTUEL. EN CAS D’ERREUR MANIFESTE ENTRE LES CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET LEUR REPRÉSENTATION, VANRYCKE NE SAURAIT VOIR SA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE.

2.2 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

LES PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE PAR VANRYCKE SONT CEUX QUI FIGURENT SUR LE SITE, AU MOMENT DE LEUR CONSULTATION PAR LE CLIENT ET DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES.
A TOUT MOMENT, VANRYCKE SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER OU DE NE PLUS COMMERCIALISER LES PRODUITS OFFERTS SUR LE SITE, CES MODIFICATIONS N'AYANT CEPENDANT PAS D'INCIDENCE SUR LES COMMANDES QUE VANRYCKE AURAIT ACCEPTÉ AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE CES MODIFICATIONS.

2.3 PRIX DES PRODUITS

LES PRIX APPLICABLES SONT CEUX QUI SONT INDIQUÉS SUR LE SITE AU MOMENT OÙ LE CLIENT VALIDE SA COMMANDE.

LES PRIX SONT INDIQUÉS EN EUROS ET S'ENTENDENT TOUTES TAXES COMPRISES. LES PRIX SONT SOUMIS À LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (T.V.A). FRANÇAISE APPLICABLE AU JOUR DE LA COMMANDE.

LE CLIENT EST INFORMÉ QUE LES FRAIS DE LIVRAISON SERONT FACTURÉS EN PLUS DU PRIX DES PRODUITS, ET QU’ILS SERONT À CET EFFET INDIQUÉS SPÉCIFIQUEMENT SUR LE RÉCAPITULATIF DE LA COMMANDE ET DANS LE COURRIER ÉLECTRONIQUE DE CONFIRMATION DE COMMANDE.

À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, VANRYCKE SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LE PRIX DES PRODUITS SANS POUR AUTANT QUE CES MODIFICATIONS N'AIENT D'INCIDENCE SUR LES COMMANDES QUE VANRYCKE AURAIT ACCEPTÉ AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE CES MODIFICATIONS.

ARTICLE 3 - PROCESSUS DE COMMANDE ET DE PAIEMENT DE PRODUITS

3.1 COMMANDER UN PRODUIT

3.1.1 EN NAVIGUANT SUR LE SITE, LE CLIENT A LA POSSIBILITÉ DE PRENDRE LIBREMENT CONNAISSANCE DES PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE SUR LE SITE, AU MOMENT DE LEUR CONSULTATION.

AFIN DE PASSER COMMANDE, LE CLIENT CLIQUERA SUR L’ICÔNE « AJOUTER À VOTRE PANIER » À CET EFFET À DROITE DES PRODUITS.

CHAQUE NOUVEL AJOUT DANS SON PANIER LUI SERA INDIQUÉ PAR L'APPARITION D'UN POP-UP SPÉCIFIQUE INDIQUANT LE NOM DE LA PIÈCE CHOISIE.

A TOUT MOMENT, LE CLIENT POURRA :
- OBTENIR UN RÉCAPITULATIF DES PRODUITS QU'IL A SÉLECTIONNÉS OU MODIFIER SA COMMANDE, EN CLIQUANT SUR "VOIR PANIER" ACCESSIBLE SUR CHAQUE PAGE.
- TERMINER SA SÉLECTION DE PRODUITS ET RÉGLER SA COMMANDE EN CLIQUANT SUR "EFFECTUER VOTRE PAIEMENT".

POUR EFFECTUER LE PAIEMENT DES PRODUITS QU'IL A AINSI CHOISIS, LE CLIENT CLIQUERA SUR L'ICÔNE "VOIR PANIER". UN RÉCAPITULATIF DE SA COMMANDE APPARAÎTRA ALORS À L'ÉCRAN. SI LA LISTE QUI LUI EST PRÉSENTÉE CORRESPOND BIEN AUX PRODUITS QU'IL A CHOISIS, LE CLIENT VALIDERA LE RÉCAPITULATIF EN CLIQUANT SUR "EFFECTUER VOTRE PAIEMENT".

3.1.2 UNE FOIS LA SÉLECTION DES PRODUITS TERMINÉE, LE CLIENT DEVRA S'IDENTIFIER EN RENSEIGNANT AVEC EXACTITUDE LE FORMULAIRE MIS À SA DISPOSITION.
LE CLIENT S'ENGAGE NOTAMMENT À INDIQUER:

-SES NOM(S), PRÉNOM(S) ET ADRESSE DE COURRIER ÉLECTRONIQUE. LADITE ADRESSE DE COURRIER ÉLECTRONIQUE DEVRA ÊTRE PARFAITEMENT VALIDE ET EN PARFAIT ÉTAT DE FONCTIONNEMENT.

-UNE ADRESSE POSTALE DE FACTURATION AINSI QU’UNE ADRESSE À LAQUELLE LA LIVRAISON PEUT ÊTRE EFFECTUÉE DURANT LES HEURES OUVRÉES DU LUNDI AU VENDREDI POUR LA FRANCE MÉTROPOLITAINE, CORSE INCLUSE, MONACO, ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ROUMANIE, ROYAUME-UNI, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE.

3.1.3 UNE FOIS LE FORMULAIRE ENTIÈREMENT COMPLÉTÉ, UN RÉCAPITULATIF DE COMMANDE REPRENDRA L'ENSEMBLE DES INFORMATIONS RELATIVES À CETTE COMMANDE, À SAVOIR NOTAMMENT: LA NATURE, LA QUANTITÉ ET LE PRIX DES PRODUITS, LE MONTANT GLOBAL (INCLUANT LES FRAIS DE TRANSPORT) DE LA COMMANDE, LES COORDONNÉES DU CLIENT, L'ADRESSE DE LIVRAISON ET L'ADRESSE DE FACTURATION.

3.1.4 APRÈS AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE SA COMMANDE, LE CLIENT SERA INVITÉ :

-SOIT À CLIQUER SUR LE BOUTON « EFFECTUER VOTRE PAIEMENT » AFIN DE PROCÉDER AU PAIEMENT DE SA COMMANDE
-SOIT À CLIQUER DANS LE MENU À GAUCHE AFIN D’AJOUTER D’AUTRES PRODUITS À SA COMMANDE

LES ÉLÉMENTS DE LA COMMANDE POURRONT ÊTRE MODIFIÉS SUR LA PAGE RÉCAPITULATIVE EN CLIQUANT « VOIR PANIER ». IL POURRA ÉGALEMENT CHANGER SON ADRESSE DE LIVRAISON À TOUT MOMENT EN ACCÉDANT À « MON COMPTE » OU ALORS CHANGER DIRECTEMENT CELLE-CI DANS LE PROCESSUS DE PAIEMENT APRÈS AVOIR CLIQUÉ SUR « EFFECTUER VOTRE PAIEMENT ».
LE CLIENT DEVRA, OBLIGATOIREMENT, APRÈS AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, COCHER LA CASE «J’AI LU LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET J’Y ADHÈRE SANS RÉSERVE» AVANT D’EFFECTUER SON PAIEMENT.

3.1.5 LE CLIENT SERA ALORS REDIRIGÉ VERS UNE PAGE INTERNET SÉCURISÉE DEPUIS LAQUELLE IL LUI SERA DEMANDÉ DE PROCÉDER AU PAIEMENT DE SA COMMANDE DANS LES CONDITIONS ET MODALITÉS DE L’ARTICLE 3.2 CI-APRÈS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

3.1.6 LES DONNÉES ENREGISTRÉES PAR VANRYCKE CONSTITUENT LA PREUVE DE L'ENSEMBLE DES TRANSACTIONS PASSÉES ENTRE VANRYCKE ET LE CLIENT. EN CAS DE CONFLIT ENTRE LES PARTIES SUR UNE TRANSACTION EFFECTUÉE SUR LE SITE, LES DONNÉES ENREGISTRÉES PAR VANRYCKE SONT CONSIDÉRÉES COMME PREUVE IRRÉFRAGABLE DU CONTENU DE LA TRANSACTION. L'ARCHIVAGE DES BONS DE COMMANDE ET DES FACTURES EST EFFECTUÉ SUR UN SUPPORT FIABLE ET DURABLE POUVANT ÊTRE PRODUIT À TITRE DE PREUVE.

3.2 RÈGLEMENT DE LA COMMANDE

3.2.1 RÈGLEMENT
LE RÈGLEMENT DE LA COMMANDE DE PRODUITS SE FAIT IMMÉDIATEMENT SUR INTERNET, SELON LES INSTRUCTIONS DONNÉES À CET EFFET LORS DU PROCESSUS DE VALIDATION DE LA COMMANDE.

LE PAIEMENT SE FERA EN EUROS PAR CARTE BANCAIRE (CB, VISA, MASTERCARD, AMEX) OU PAYPAL, À L'EXCLUSION DE TOUT AUTRE MOYEN DE PAIEMENT. VANRYCKE N’A JAMAIS ACCÈS AUX INFORMATIONS CONFIDENTIELLES RELATIVES AU MOYEN DE PAIEMENT DU CLIENT. AFIN DE PROCÉDER AU PAIEMENT DÛ, LE CLIENT DEVRA FOURNIR SON NUMÉRO DE CARTE BANCAIRE, LA DATE D'EXPIRATION DE CELLE-CI ACCOMPAGNÉE, LE CAS ÉCHÉANT, DU CRYPTOGRAMME VISUEL OU, POUR UN PAIEMENT PAYPAL, SES IDENTIFIANTS PAYPAL. 

LES COORDONNÉES BANCAIRES DU CLIENT LUI SONT DEMANDÉES À CHAQUE COMMANDE DANS LA MESURE OÙ SEULE LA BANQUE CHOISIE PAR VANRYCKE POUR LA RÉALISATION DE CETTE TRANSACTION FINANCIÈRE DEMEURE EN POSSESSION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES PRÉCITÉES.

A CET EFFET, LE CLIENT GARANTIT À VANRYCKE QU'IL DISPOSE DES AUTORISATIONS ÉVENTUELLEMENT NÉCESSAIRES POUR UTILISER L’INSTRUMENT DE PAIEMENT CHOISI AU MOMENT DE LA VALIDATION DE SA COMMANDE.

EN CAS DE REFUS DE LA BANQUE, LA COMMANDE SERA AUTOMATIQUEMENT ANNULÉE. UNE FOIS LE PAIEMENT DE LA COMMANDE EFFECTUÉ, UN TICKET RÉCAPITULATIF DE PAIEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT ENVOYÉE AU CLIENT PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE VIA L’ÉTABLISSEMENT FINANCIER CHOISI PAR VANRYCKE. LE CLIENT EST INFORMÉ QUE SON COMPTE BANCAIRE SERA DÉBITÉ DU MONTANT DE SA COMMANDE AU MOMENT OÙ IL EFFECTUERA SON PAIEMENT.

3.2.2 PAIEMENT SÉCURISÉ
LES PAIEMENTS SUR LE SITE VANRYCKE.COM SONT TOTALEMENT SÉCURISÉS PAR LES SYSTÈMES DE PAYPAL OU STRIPE. 

3.3 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

3.3.1 UNE FOIS LE PAIEMENT DE LA COMMANDE EFFECTUÉ, UNE CONFIRMATION DE COMMANDE ET DE PAIMENT SERA AUTOMATIQUEMENT ENVOYÉE AU CLIENT PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
CETTE CONFIRMATION COMPORTERA LES INFORMATIONS SUIVANTES :
- LA RÉFÉRENCE DE LA COMMANDE
- LE RÉCAPITULATIF DE LA COMMANDE (DÉSIGNATION DU OU DES PRODUIT(S) COMMANDÉ(S), QUANTITÉ, PRIX) 
- LE MONTANT TOTAL DE LA COMMANDE, TOUTES TAXES COMPRISES 
- LES FRAIS DE LIVRAISON 
- L’ADRESSE DE LIVRAISON.
- L’ADRESSE DE FACTURATION.

3.3.2 CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.122-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION, VANRYCKE SERA EN DROIT DE REFUSER TOUTE COMMANDE ANORMALE, PASSÉE DE MAUVAISE FOI, OU D’UN IMPAYÉ AU MOTIF D’UNE UTILISATION FRAUDULEUSE D’UNE CARTE BANCAIRE.

ARTICLE 4 - LIVRAISON & RÉCEPTION DE LA COMMANDE

VANRYCKE CONSERVE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS COMMANDÉS JUSQU’AU PAIEMENT INTÉGRAL DU PRIX CORRESPONDANT.

4.1 LIVRAISON CHEZ LE CLIENT

LES PRODUITS SERONT LIVRÉS À L'ADRESSE POSTALE RENSEIGNÉE PAR LE CLIENT À L'OCCASION DE SA COMMANDE QUI FIGURERA DANS LE COURRIER ÉLECTRONIQUE DE CONFIRMATION DE COMMANDE.

LES PRODUITS COMMANDÉS PAR LE CLIENT SUR LE SITE SERONT LIVRÉS EXCLUSIVEMENT EN FRANCE MÉTROPOLITAINE, CORSE INCLUSE, MONACO, ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ROUMANIE, ROYAUME-UNI, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE.

LE CLIENT POURRA SUIVRE L'ÉVOLUTION DE LA LIVRAISON DE SA COMMANDE VIA UN LIEN HYPERTEXTE PERMETTANT D’ACCÉDER À UNE PAGE INTERNET QUI LUI SERA COMMUNIQUÉE DANS LE COURRIER ÉLECTONIQUE DE LA CONFIRMATION DE L’EXPÉDITION DE SA COMMANDE. IL POURRA ÉGALEMENT AVOIR ACCÈS À CETTE INFORMATION DANS LA RUBRIQUE « MES COMMANDES » DE SON COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE.
POUR CONNAÎTRE LES COÛTS ET DÉLAIS DE LIVRAISON PROPOSÉS PAR NOS TRANSPORTEURS, NOUS VOUS INVITONS À CONSULTER LES INFORMATIONS STIPULÉES À L'ARTICLE 4.2 CI-DESSOUS.

4.2 ZONE, TARIFS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

VANRYCKE LIVRE SUR LES PAYS CITÉS À L’ARTICLE 4.1 CI-DESSUS ET PASSE PAR LE TRANSPORTEUR UPS. DEUX TYPES DE LIVRAISON POUR LA PLUPART DES PRODUITS SONT PROPOSÉES, STANDARD ET EXPRESS SAVER. POUR CONNAÎTRE LES TARIFS EN FONCTION DE LA ZONE GÉOGRAPHIQUE DU CLIENT ET LE DÉLAI DE LIVRAISON, MERCI DE VOUS REPORTER AU TABLEAU CI-DESSOUS.

POUR TOUTE COMMANDE SUPERIEURE OU EGALE A 500€, VANRYCKE OFFRE LES FRAIS DE TRANSPORT EN UPS STANDARD.

TARIF TRANSPORT UPS

STANDARD

EXPRESS SAVER

PAYS

TARIF

DÉLAI DE LIVRAISON
(EN JOURS OUVRABLES)

TARIF

DÉLAI DE LIVRAISON
(EN JOURS OUVRABLES)

ALLEMAGNE

20 EUR

2 À 3

35 EUR

1

ANGLETERRE

20 EUR

2 À 3

35 EUR

1

AUTRICHE

20 EUR

2 À 4

35 EUR

1

BELGIQUE

20 EUR

1 À 2

35 EUR

1

BULGARIE

35 EUR

5 À 6

65 EUR

1

CHYPRE*

65 EUR

2

CROATIE

30 EUR

3 À 5

60 EUR

1

DANEMARK

20 EUR

2 À 3

35 EUR

1

ECOSSE

20 EUR

2 À 4

35 EUR

1

EIRE

20 EUR

2 À 3

35 EUR

1

ESPAGNE

20 EUR

2 À 3

35 EUR

1

ESTONIE

35 EUR

5 À 6

65 EUR

1

FINLANDE

20 EUR

4 À 6

55 EUR

1

FRANCE (CORSE)*

50 EUR

3

FRANCE MÉTROPOLITAINE

15 EUR

2 À 3

20 EUR

1

GRÈCE*

35 EUR

1

HONGRIE

30 EUR

3 À 4

60 EUR

1

IRLANDE DU NORD

20 EUR

2 À 3

35 EUR

1

ITALIE

20 EUR

2 À 5

35 EUR

1

LETTONIE

35 EUR

5 À 6

65 EUR

1

LITUANIE

35 EUR

5 À 6

65 EUR

1

LUXEMBOURG

20 EUR

2 À 3

35 EUR

1

MALTE*

65 EUR

1

PAYS DE GALLES

20 EUR

2 À 3

35 EUR

1

PAYS-BAS

20 EUR

2 À 3

35 EUR

1

POLOGNE

30 EUR

2 À 3

60 EUR

1

PORTUGAL

20 EUR

2 À 3

35 EUR

1

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

30 EUR

2 À 3

60 EUR

1

ROUMANIE

35 EUR

4 À 5

65 EUR

1

SLOVAQUIE

30 EUR

4 À 5

60 EUR

1

SLOVÉNIE

20 EUR

2 À 3

60 EUR

1

SUÈDE

20 EUR

3 À 6

55 EUR

1


* TARIF STANDARD NON EXISTANT

4.3 DÉLAIS D’EXPÉDITION DES PRODUITS

L’EXPÉDITION INTERVIENDRA AU PLUS TARD DANS LES TROIS (3) JOURS OUVRÉS SUIVANT LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DONT LE CLIENT SERA INFORMÉ AVANT LA PASSATION DE SA COMMANDE, INDIQUANT ALORS UN DÉLAI MOYEN D’EXPÉDITION.

4.4 RETARD DE LIVRAISON

TOUT RETARD DE LIVRAISON DEVRA ÊTRE SIGNALÉ PAR ÉCRIT DANS LES MEILLEURS DÉLAIS PAR LE CLIENT À VANRYCKE QUI EFFECTUERA UNE ENQUÊTE AUPRÈS DU TRANSPORTEUR CONCERNÉ.

LE CLIENT DISPOSERA DE LA FACULTÉ D’ANNULER SA COMMANDE SI LA LIVRAISON DE CELLE-CI N’EST PAS INTERVENUE AU PLUS TARD DANS UN DÉLAI DE SEPT (7) JOURS OUVRABLES SUIVANT LA DATE DE LIVRAISON INITIALEMENT PRÉVUE PAR NOTRE TRANSPORTEUR ET SOUS RÉSERVE D’UN RETARD NE RÉSULTANT NI DU CLIENT , NI D’UN CAS DE FORCE MAJEURE.

A COMPTER DE L'EXERCICE DU DROIT DE DÉNONCIATION, OU DES CONCLUSIONS DE L’ENQUÊTE EFFECTUÉE PAR VANRYCKE CONFIRMANT LA PERTE DU COLIS, VANRYCKE EFFECTUERA UN REMBOURSEMENT SUR LE COMPTE BANCAIRE DÉBITÉ LORS DE LA COMMANDE, DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS, À L'EXCLUSION DE TOUTE AUTRE INDEMNISATION, OU RÉEXPÉDIERA LES PRODUITS À SES FRAIS SI LA COMMANDE N’A PAS ÉTÉ DÉNONCÉE PAR LE CLIENT.

EN CAS DE LIVRAISON PARTIELLE DE LA COMMANDE, LA LIVRAISON POURRA ÊTRE EFFECTUÉE EN PLUSIEURS FOIS, ET CE DROIT NE CONCERNERA QUE LE SOLDE NON LIVRÉ DE LA COMMANDE.

4.5 RÉCEPTION DES PRODUITS PAR LE CLIENT

CHAQUE LIVRAISON EST RÉPUTÉE EFFECTUÉE DÈS MISE À DISPOSITION DES PRODUITS AUPRÈS DU CLIENT PAR LE TRANSPORTEUR, MATÉRIALISÉ PAR LE SYSTÈME DE CONTRÔLE UTILISÉ PAR LE TRANSPORTEUR. AUCUNE CONTESTATION RELATIVE À LA LIVRAISON EN ELLE-MÊME NE SERA POSSIBLE SI LE COLIS APPARAÎT COMME AYANT ÉTÉ LIVRÉ, LE SYSTÈME INFORMATIQUE DU TRANSPORTEUR FAISANT FOI.

IL APPARTIENT AU CLIENT DE VÉRIFIER IMMÉDIATEMENT AU MOMENT DE LA RÉCEPTION DES PRODUITS LA CONFORMITÉ ET L'INTÉGRITÉ DES PRODUITS EXPÉDIÉS.

SANS PRÉJUDICE DES DÉLAIS DONT DISPOSE LE CLIENT AU TITRE DE SON DROIT DE RÉTRACTATION TEL QUE PRÉCISÉ À L’ARTICLE 5 CI-DESSOUS, IL APPARTIENT AU CLIENT DE VÉRIFIER LES EXPÉDITIONS À L’ARRIVÉE ET DE FORMULER AUPRÈS DU TRANSPORTEUR, TOUTES RÉSERVES ET RÉCLAMATIONS QUI APPARAÎTRAIENT JUSTIFIÉES EN CAS DE RETARD, CASSE OU MANQUANT.

EN OUTRE, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L.133-3 DU CODE DE COMMERCE, TOUTE RÉSERVE DOIT ÊTRE CONFIRMÉE PAR LETTRE RECOMMANDÉE AU TRANSPORTEUR DANS LES TROIS (3) JOURS QUI SUIVENT LA RÉCEPTION.

TOUTE RÉSERVE DE CE TYPE DEVRA ÉGALEMENT ÊTRE NOTIFIÉE AU SERVICE CLIENT VANRYCKE, DONT LES COORDONNÉES FIGURENT SUR LE SITE, DANS LE MÊME DÉLAI ET DANS LA MÊME FORME. LE CLIENT PRENDRA SOIN À CET ÉGARD DE JOINDRE À SON ENVOI UNE COPIE DE LA RÉCLAMATION ADRESSÉE AU TRANSPORTEUR.

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT

CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.121-20 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET SOUS RÉSERVE DES HYPOTHÈSES VISÉES À L’ARTICLE L.121-20-3 DUDIT CODE, LE CLIENT DISPOSE D'UN DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS, À COMPTER DE LA DATE DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE, POUR RETOURNER LE PRODUIT VANRYCKE COMMANDÉ NE LUI DONNANT PAS SATISFACTION.

LE PRODUIT VANRYCKE DOIT ÊTRE IMPÉRATIVEMENT RENVOYÉ COMPLET, EN PARFAIT ÉTAT ET DANS SON EMBALLAGE D'ORIGINE. LA DEMANDE DE RETOUR S’EFFECTUE DANS LA RUBRIQUE « MON COMPTE » DU SITE. SUITE À SA DEMANDE, LE CLIENT RECEVRA PAR MAIL UN FORMULAIRE DE RETOUR AINSI QU’UN BORDEREAU DE RETOUR UPS PRÉ-IMPRIMÉ ET PRÉPAYÉ, PRISE EN CHARGE DANS LA LIMITE D'UN RETOUR PAR COMMANDE. SOUS CES CONDITIONS, VANRYCKE S'ENGAGE À REMBOURSER LE CLIENT, À L’EXECPTION DES FRAIS DE TRANSPORT, SUR LE COMPTE BANCAIRE DÉBITÉ LORS DE SA COMMANDE, DANS UN DÉLAI MAXIMUM DE TRENTE 30 JOURS, À COMPTER DE LA RÉCEPTION DU PRODUIT. EN CAS DE RETOURS ANORMAUX OU ABUSIFS, VANRYCKE SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER UNE COMMANDE ULTÉRIEURE.

ARTICLE 6 - PRODUIT(S) NON-CONFORME(S)

6.1. DROIT DE CONFORMITÉ ET GARANTIE

VANRYCKE GARANTIT RESPECTIVEMENT QUE LES PRODUITS DE LA MARQUE SONT CONFORMES À L'USAGE QUI EN EST ATTENDU, ET NE PRÉSENTENT PAS DE DÉFAUTS OU DE VICES CACHÉS LES RENDANT DANGEREUX OU IMPROPRES À LEUR USAGE NORMAL.
EN CAS DE PRODUIT NON-CONFORME À L'INFORMATION DONNÉE LORS DE LA PRÉSENTATION DES PRODUITS SUR LE SITE, ET CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L.211-5 DU CODE DE LA CONSOMMATION, OU SI CES PRODUITS PRÉSENTENT DES VICES CACHÉS VISÉS À L'ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL, ILS SERONT REMBOURSÉS AU CLIENT DANS UN DÉLAI MAXIMUM DE TRENTE (30) JOURS, À COMPTER DE LA RÉCEPTION DU PRODUIT, SOUS RÉSERVE DU RESPECT DES CONDITIONS CI-DESSOUS MENTIONNÉES.

6.2. DROIT DE RETOUR

EN CAS DE RÉCEPTION D’UN PRODUIT NON-CONFORME, LE CLIENT EST AUTORISÉ À RETOURNER LE PRODUIT NON CONFORME À VANRYCKE DANS UN DÉLAI DE QUATORZE (14) JOURS APRÈS LA RÉCEPTION DU PRODUIT.

IL EST À CET ÉGARD PRÉCISÉ QUE VANRYCKE N'ACCEPTE PAS LES COLIS ADRESSÉS EN PORT DÛ, ET QUE LE PRODUIT DEVRA ÊTRE IMPÉRATIVEMENT RETOURNÉ DANS SON CONDITIONNEMENT ET EMBALLAGE D'ORIGINE. LE CLIENT JOINDRA À SON COLIS LE FORMULAIRE DE RETOUR AINSI QUE LE BORDEREAU DE RETOUR UPS PRÉ-IMPRIMÉ ET PRÉPAYÉ. VANRYCKE RÉALISERA UN CONTRÔLE QUANT À LA NON-CONFORMITÉ DU PRODUIT QUI, SI ELLE EST CONFIRMÉE, ENTRAÎNERA UN REMBOURSEMENT AU PROFIT DU CLIENT.

CE REMBOURSEMENT SERA EFFECTUÉ SUR LE COMPTE BANCAIRE DÉBITÉ LORS DE LA COMMANDE DU PRODUIT DANS UN DÉLAI DE TRENTE (30) JOURS APRÈS LA RÉCEPTION PAR VANRYCKE DU PRODUIT NON-CONFORME. CE REMBOURSEMENT COMPRENDRA ÉGALEMENT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE LIVRAISON INITIAUX SI L’ENSEMBLE DES PRODUITS LIVRÉS EST RETOURNÉ. SI L’ENSEMBLE DE LA COMMANDE N’EST PAS RETOURNÉ DANS SON INTÉGRALITÉ, AUCUN REMBOURSEMENT DES FRAIS DE LIVRAISON INITIAUX NE SERA EFFECTUÉ.

TOUT RISQUE LIÉ AU RETOUR DU PRODUIT DEMEURE À LA CHARGE DU CLIENT.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ VANRYCKE

LA RESPONSABILITÉ DE VANRYCKE NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE POUR TOUS LES INCONVÉNIENTS OU DOMMAGES INHÉRENTS À L'UTILISATION DU RÉSEAU INTERNET, NOTAMMENT UNE RUPTURE DE SERVICE, SURVENANCE DE BUGS, UNE INTRUSION EXTÉRIEURE OU LA PRÉSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE.
VANRYCKE N’EST PAS RESPONSABLE EN CAS DE MANQUEMENT À L’UNE QUELCONQUE DE SES OBLIGATIONS RESPECTIVEMENT SOUSCRITES, TELLES QUE DÉFINIES DANS LES PRÉSENTES, DU FAIT D'UN CAS DE FORCE MAJEURE.
SANS PRÉJUDICE DES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES PRÉCÉDENTS, LA RESPONSABILITÉ DE VANRYCKE, AUX TERMES DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, NE SAURAIT ÊTRE EN TOUTES HYPOTHÈSES SOLIDAIRE ET NE PEUT EXCÉDER UNE SOMME ÉGALE AUX SOMMES PAYÉES OU PAYABLES LORS DE LA TRANSACTION À L’ORIGINE DE LADITE RESPONSABILITÉ POUR LES PRODUITS VANRYCKE, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE OU LA FORME DE L’ACTION CONCERNÉE.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

EN ACCORD AVEC LES LOIS RÉGISSANT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRES DROITS SIMILAIRES, LE SITE VANRYCKE ET TOUS LES ÉLÉMENTS, MODÈLES, PHOTOGRAPHIES, TEXTES, ILLUSTRATIONS, LOGOS, GRAPHIQUES ETC. SE TROUVANT SUR LEDIT SITE AINSI QUE LEUR COMPILATION SONT RESPECTIVEMENT LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE VANRYCKE, CES DERNIÈRES NE CONCÉDANT AUCUNE LICENCE NI AUCUN AUTRE DROIT AU CLIENT QUE CELUI DE CONSULTER LE SITE.
LA REPRODUCTION, OU L’UTILISATION DE TOUT OU PARTIE DE CES ÉLÉMENTS EST SEULEMENT AUTORISÉE AUX FINS EXCLUSIVES D’INFORMATION POUR UN USAGE PERSONNEL ET PRIVÉ, TOUTE REPRODUCTION ET TOUTE UTILISATION DE COPIES RÉALISÉES À D’AUTRES FINS ÉTANT EXPRESSÉMENT INTERDITE. NI LE SITE, EN TOUT OU PARTIE, NI SON CONTENU NE PEUT ÊTRE UTILISÉ, REPRODUIT, DUPLIQUÉ, COPIÉ, CÉDÉ, RENDUS ACCESSIBLE, MODIFIÉ OU EXPLOITÉ DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, EN TOUT OU PARTIE, POUR QUELQUE FINALITÉ QUE CE SOIT SAUF AUTORISATION PRÉALABLE ET ÉCRITE DE VANRYCKE. TOUTE AUTRE UTILISATION EST CONSTITUTIVE DE CONTREFAÇON.

ARTICLE 9 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

9.1 INFORMATIONS COLLECTÉES

LE RENSEIGNEMENT DES INFORMATIONS NOMINATIVES COLLECTÉES DANS LE CADRE DE LA VENTE À DISTANCE EST OBLIGATOIRE, CES INFORMATIONS ÉTANT NÉCESSAIRES POUR LE TRAITEMENT ET LA LIVRAISON DES COMMANDES AINSI QUE POUR L'ÉTABLISSEMENT DES FACTURES. CES INFORMATIONS SONT STRICTEMENT CONFIDENTIELLES. LE DÉFAUT DE RENSEIGNEMENT IMPLIQUE LE REJET AUTOMATIQUE DE LA COMMANDE.
CONFORMÉMENT À LA LOI N°78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, 
AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS, MODIFIÉE PAR LA LOI N°2004-81 DU 6 AOÛT 2004 (CI-APRÈS «LOI INFORMATIQUES ET LIBERTÉS»), LE TRAITEMENT DES INFORMATIONS NOMINATIVES COLLECTÉES SUR LE SITE A FAIT L'OBJET D'UNE DÉCLARATION AUPRÈS DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (DÉCLARATION N°1780350). LE CLIENT DISPOSE D'UN DROIT D'ACCÈS, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES LE CONCERNANT.
POUR EXERCER CES DROITS, LE CLIENT PEUT, À SON CHOIX, ENVOYER UN SIMPLE COURRIER OU UN COURRIER ÉLECTRONIQUE AU SERVICE CLIENT DONT LES COORDONNÉES SONT DISPONIBLES EN CLIQUANT ICI EN PRENANT SOIN DE JUSTIFIER DE SON IDENTITÉ (NOM, PRÉNOMS, ADRESSE DE COURRIER ÉLECTRONIQUE, PHOTOCOPIE D’UNE PIÈCE D’IDENTITÉ) - CONFORMÉMENT AUX ALINÉAS 1ERS DES ARTICLES 39 ET 40 DE LA LOI INFORMATIQUES ET LIBERTÉS.
DÈS RÉCEPTION DE SA DEMANDE, VANRYCKE S’ENGAGE À LA TRAITER DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS.

9.2. UTILISATIONS DES INFORMATIONS COLLECTÉES

VANRYCKE PEUT COMMUNIQUER LES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE CLIENT SUR LE SITE À DES TIERS QUI FOURNISSENT DES SERVICES AUX SITES. AINSI, POUR VÉRIFIER LES INFORMATIONS CONCERNANT LE CLIENT, AUTHENTIFIER LES PAIEMENTS ET TRAITER LES COMMANDES, VANRYCKE PEUT COMMUNIQUER À DES TIERS CHARGÉS DE PRESTATIONS DE QUALITÉ DE SIGNATURE, DE PAIEMENT OU AUTRES, CERTAINES INFORMATIONS FINANCIÈRES ET AUTRES FOURNIES PAR LE CLIENT.
PAR AILLEURS, VANRYCKE SE RÉSERVE LE DROIT D’ENVOYER SA NEWSLETTER AUX CLIENTS AYANT UN COMPTE SUR LE SITE. POUR NE PLUS LA RECEVOIR, IL VOUS SUFFIT DE CLIQUER SUR LE LIEN «ME DÉSINSCRIRE» EN BAS DE PAGE.

ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE

NI LE CLIENT, NI VANRYCKE NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE LA NON EXÉCUTION TOTALE OU PARTIELLE DE LEURS OBLIGATIONS, SI CETTE NON-EXÉCUTION EST DUE AU CAS FORTUIT OU À LA SURVENANCE D'UN ÉLÉMENT CONSTITUTIF DE FORCE MAJEURE TEL QUE NOTAMMENT, ET SANS QUE CETTE LISTE SOIT LIMITATIVE, L'INONDATION, L'INCENDIE, LA TEMPÊTE, LE MANQUE DE MATIÈRES PREMIÈRES, LA GRÈVE DES TRANSPORTS, GRÈVE PARTIELLE OU TOTALE, OU LOCK-OUT, CES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS ÉTANT APPRÉCIÉS PAR RAPPORT À LA JURISPRUDENCE APPLICABLE.
LA PARTIE AYANT ÉTÉ FRAPPÉE PAR DE TELS ÉVÉNEMENTS DEVRA INFORMER L'AUTRE PARTIE DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AU PLUS TARD DANS LES CINQ (5) JOURS OUVRÉS DE LA SURVENANCE DE CET ÉVÉNEMENT.
LE CLIENT ET VANRYCKE CONVIENNENT, AUQUEL CAS, DE SE CONCERTER DANS LES MEILLEURS DÉLAIS AFIN DE DÉTERMINER ENSEMBLE LES MODALITÉS D'EXÉCUTION DE LA COMMANDE PENDANT LA DURÉE DU CAS DE FORCE MAJEURE.

ARTICLE 11 - NON VALIDATION PARTIELLE

SI UNE OU PLUSIEURS STIPULATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT TENUES POUR NON VALIDES OU DÉCLARÉES TELLES EN APPLICATION D'UNE LOI, D'UN RÈGLEMENT OU À LA SUITE D'UNE DÉCISION DÉFINITIVE D'UNE JURIDICTION COMPÉTENTE, LES AUTRES STIPULATIONS GARDERONT TOUTE LEUR FORCE ET LEUR PORTÉE.

ARTICLE 12 - NON RENONCIATION

LE FAIT QUE L'UNE DES PARTIES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE N'AIT PAS EXIGÉ L'APPLICATION D'UNE CLAUSE QUELCONQUE, QUE CE SOIT DE FAÇON PERMANENTE OU TEMPORAIRE, NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UNE RENONCIATION AUX DROITS DE CETTE PARTIE DÉCOULANT DE LADITE CLAUSE.

ARTICLE 13 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET LE RÉCAPITULATIF DE COMMANDE TRANSMIS AU CLIENT FORMENT UN ENSEMBLE CONTRACTUEL ET CONSTITUENT L'INTÉGRALITÉ DES RELATIONS CONTRACTUELLES INTERVENUES ENTRE LES PARTIES.
DE MANIÈRE GÉNÉRALE, IL EST PRÉVU DE CONVENTION EXPRESSE ENTRE VANRYCKE ET LE CLIENT QUE LES COURRIERS ÉLECTRONIQUES FERONT FOI ENTRE EUX DE MÊME QUE LES SYSTÈMES D'ENREGISTREMENT AUTOMATIQUES UTILISÉS SUR LE SITE, NOTAMMENT QUANT À LA NATURE ET À LA DATE DE LA COMMANDE.
LE CLIENT PEUT ACCÉDER, LE CAS ÉCHÉANT CONFORMÉMENT AUX RÈGLES DU DROIT COMMUN, AU CONTRAT ÉLECTRONIQUE CONCLU ENTRE LE CLIENT ET VANRYCKE. 
IL S'ADRESSE POUR CE FAIRE AU SERVICE CLIENT PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE AUQUEL IL FOURNIRA TOUTES LES INFORMATIONS NÉCESSAIRES POUR CE FAIRE, NOTAMMENT LE NUMÉRO DE COMMANDE ET SES COORDONNÉES.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

LE DROIT APPLICABLE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET AUX COMMANDES Y AFFÉRENTES EST LE DROIT FRANÇAIS, À L'EXCLUSION DE LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES.
SOUS RESERVES DE DISPOSITIONS CONTRAIRES DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, TOUT DIFFÉREND QUI POURRAIT NAÎTRE CONCERNANT LA VALIDITÉ, L’INTERPRÉTATION OU L’EXÉCUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET QUI N'AURAIT PAS ÉTÉ RÉGLÉ À L'AMIABLE PAR LES PARTIES AUX PRÉSENTES, SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX FRANCAIS, NONOBSTANT PLURALITE DE PARTIES, REFERE OU EXPERTISE.

VERSION DU 25/07/2017